Le contrat d'apprentissage est aménagé pour les travailleurs en situation de handicap disposant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

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Le Cerfa intègre dans la rubrique relative à l'apprenti le renseignement des informations liées aux droits attachés par assimilation à la RQTH (ou extension de droits) en vigueur depuis le 1er janvier 2024, à savoir :

• Les Equivalences jeunes : certains titres valent RQTH et ouvrent droit aux aménagements possibles du contrat d'apprentissage ; il s'agit par exemple :

* de la notification de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ;

* du bénéfice d'un Projet personnalisé de scolarisation (PPS).

• L'Extension BOE : elle correspond à une extension des droits liés à la RQTH aux personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) hors ayants-droits

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L'aide à l'employeur pour l'embauche d'un apprenti en situation de handicap est de 6000€ la première année du contrat.

 

Les dérogations concernent la durée du contrat, le déroulement de la formation ainsi que la limite d'âge pour conclure un contrat d'apprentissage.