Bénéficiaires :

​

Tout apprenti inscrit dans un CFA ou un organisme de formation habilité à dispenser des formations par apprentissage sur le territoire des Hauts- de-France.

Tout apprenti dont le contrat a été rompu à l'initiative de l'entreprise, après une période règlementaire de 45 jours.

​

Forme :

Est éligible au dispositif tout jeune en rupture de contrat d'apprentissage :

- dont le contrat d'apprentissage a été rompu à l'issue de la période règlementaire (45 jours) sans qu'il ne soit à l'initiative de cette rupture;

- pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois sur demande pour les apprentis. En dernière année du diplôme préparé, la période de trois mois pourra être prorogée jusqu'à la fin des épreuves de l'examen afin de permettre le passage desdites épreuves.

​

Instruction :

A partir du 1er janvier 2026, les dossiers de rupture sont à remplir et à déposer sur la plateforme PAS par l'apprenti, sur le lien suivant :

​

https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=RDAP

​

Le dossier doit être déposé dans les quatre mois maximum après la date de rupture du contrat.

​​​